Quoi de neuf pour la version Internet T2/T3 17.15?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2014 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Elle renferme également le programme T3/TP-646 pour les années d'imposition se terminant de 2003 à 2013 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 17.15 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
1. Formulaire MR-69 du Québec : changement relatif à la partie 4
2. MCT1 : Nouveaux mots-clés nécessaires pour la saisie des détails pour les réserves non déductibles et les déductions de capital versé
3. Crédit d'impôt du Québec relatif aux ressources : report d'un an pour la réduction ou la bonification des taux
4. Format de champ de saisie modifié pour le mot-clé JOURS-PHOTO
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Nouvelles options
8. Options supprimées

1. Faits saillants
1. Mises à  jour des taux d'imposition fédéraux et des provinces
2. Mises à  jour du formulaire T1013
2. Nouveaux formulaires
3. Formulaires révisés
4. Nouveaux mots-clés
5. Nouvelles options
6. Avertissement : vérification des reports prospectifs
7. Valeurs implicites de l'utilisateur

DT Max T2 et T3

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

2. Faits saillants

1. Formulaire MR-69 du Québec : changement relatif à la partie 4

   Suite à un changement apporté à la partie 4 du formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation) en ce qui concerne la date d'échéance, nous avons ajouté le mot-clé Autoris-Echeance afin que vous puissiez préciser la date d'échéance, s'il y a lieu. Si aucune date n'est saisie, le programme considérera que l'autorisation ou la procuration restera valide pour une durée indéterminée. Nous vous recommandons de vérifier attentivement le formulaire pour vous assurer que les renseignements saisis dans la partie 4 sont exacts.

2. MCT1 : Nouveaux mots-clés nécessaires pour la saisie des détails pour les réserves non déductibles et les déductions de capital versé

   Si vous préparez une Déclaration pour les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts ou une Déclaration des sociétés de la Couronne du Manitoba (MCT1) et que vous avez sélectionné l'option « Réserves non admiss. aux déd. » pour le mot-clé Provision dans le groupe TaxeCapital , vous devrez saisir à nouveau cette information dans le mot-clé ReservesNonDed , car vous devrez fournir les calculs détaillés relatifs à ces montants de réserves.

   De même, dans le groupe TaxeCapital , si vous avez sélectionné l'option « Montants déduit excédant montant comptable » pour le mot-clé CapitalVerse , vous devrez également saisir de nouveau cette information dans le mot-clé AutCV et indiquer les calculs détaillés relatifs aux montants déduits de capital versé.

3. Crédit d'impôt du Québec relatif aux ressources : report d'un an pour la réduction ou la bonification des taux

   Si vous réclamez le crédit d'impôt du Québec relatif aux ressources (formulaire CO-1029.8.36.EM) et que vous avez saisi le mot-clé DATE-ENGAGES dans le groupe Cr-Imp-Ressource , nous vous recommandons de vérifier votre saisie de données afin de vous assurer d'avoir choisi l'option appropriée. La raison en est le changement fiscal décrit ci-dessous dans le bulletin d'information du 20 décembre 2013 :

   Report de la réduction et de la bonification des taux du crédit ressources pour une période d'un an

   Considérant que le crédit ressources peut stimuler les activités d'exploration de façon particulière, il convient de surseoir, pour une période d'un an, à l'application de la baisse des taux du crédit ressources, y compris celle applicable au secteur de la pierre de taille, et conséquemment, à l'implantation de la bonification.

   Ainsi, les différents taux du crédit ressources, prévus actuellement dans la législation fiscale, continueront de s'appliquer à l'égard des frais admissibles engagés après le 31 décembre 2013, mais avant le 1er janvier 2015.

4. Format de champ de saisie modifié pour le mot-clé JOURS-PHOTO

   Si vous réclamez le crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique ou le crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique et que vous avez saisi le mot-clé Jours-Photo dans le groupe Cred-Film , prenez note que le format du champ de saisie du mot-clé a diminué de quatre à trois caractères numériques. Veuillez vérifier vos données et apporter les corrections nécessaires, s'il y a lieu. Cette modification touche les annexes 422 et 423.

3. Nouveaux formulaires

4. Formulaires révisés

5. Formulaires supprimés

6. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés Consent :

   1. Autoris-Echeance : Date d'échéance de l'autorisation ou de la procuration du formulaire MR-69

      Utilisez le mot-clé Autoris-Echeance si l'autorisation ou la procuration figurant sur le formulaire MR-69 doit arriver à échéance à une date précise. L'autorisation ou la procuration restera valide jusqu'à la date indiquée, à moins que la personne dont le nom figure à la partie 1 du formulaire MR-69, son mandataire ou son représentant autorisé ne la révoque.

      Si aucune donnée n'a été saisie pour ce mot-clé, l'autorisation ou la procuration restera valide pour une durée indéterminée.

2. Dans le groupe de mots-clés TaxeCapital :

   1. ReservesNonDed : Montant et description - réserves non déductibles aux fins de l'impôt

      Utilisez ReservesNonDed pour saisir les réserves inadmissibles à une déduction aux fins de l'impôt sur le revenu.

      Inclure la partie de la fraction non amortie du coût en capital des biens amortissables, qui est en sus de la valeur comptable nette, exception faite de la plus-value d'expertise. Inclure la partie du montant non encore amorti des frais différés d'exploration et d'aménagement aux fins de l'impôt sur le revenu qui est en sus de la valeur comptable nette de ces frais différés.

      Les renseignements saisis ici apparaîtront sur la déclaration d'impôt sur le capital des corporations du Manitoba (M.C.T).

   2. AutCV : Montant et description - déductions payées aux fins de l'impôt > déduct. comptabilisées (M.C.T)

      Utilisez AutCV pour saisir l'écart entre les déductions payées aux fins de l'impôt sur le revenu et les déductions inscrites aux livres comptables.

      Inclure la partie de la valeur comptable nette des biens amortissables, exception faite de la plus-value d'expertise, qui est en sus de la fraction non amortie du coût en capital. Inclure la partie de la valeur comptable nette des frais différés d'exploration et d'aménagement qui est en sus du montant non encore amorti de ces frais différés aux fins de l'impôt sur le revenu.

      Les renseignements saisis ici apparaîtront sur la déclaration d'impôt sur le capital des corporations du Manitoba (M.C.T).

3. Dans le groupe de mots-clés Activite :

   1. Rev-EntInternet : La société a-t-elle gagné un revenu d'au moins une page ou un site Web?

      Utilisez le mot-clé Rev-EntInternet pour indiquer si la société a gagné ou non un revenu d'au moins une page ou un site Web aux fins de l'annexe 88 fédérale.

   2. No-PageWeb : Nombre de pages ou de sites Web qui permettent à la société de gagner des revenus

      Utilisez le mot-clé No-PageWeb pour saisir le nombre de pages ou de sites Web qui permettent à la société de gagner des revenus.

   3. RevBrut-Web : Pourcentage du total du revenu brut de la société généré par Internet

      Utilisez le mot-clé RevBrut-Web pour saisir le pourcentage du revenu brut de la société généré par Internet comparativement au total du revenu brut de la société.

   4. Adresse-Web : Saisissez les adresses des pages ou des sites Web sur Internet (adresses URL)

      Utilisez le mot-clé Adresse-Web pour saisir les adresses des pages ou des sites Web sur Internet.

      Si la société a plus de cinq sites Web, saisissez les adresses de ceux qui génèrent le plus de revenus par Internet. Si la société n'a pas de site Web mais qu'un profil ou une page décrivant l'entreprise a été créé sur des sites de blogues, de ventes aux enchères, de marché ou tout autre portail ou répertoire, saisissez l'adresse des pages si elles génèrent des revenus.

4. Dans le groupe de mots-clés Cr-Construct :

   1. CoutCapital : Coût en capital du projet admissible de logements locatifs Utilisez le mot-clé CoutCapital pour saisir le coût en capital du projet admissible de logements locatifs.

      Lorsque vous calculez le coût en capital, vous devez déduire le montant d'aide gouvernementale.

   2. NombreUnite : Nombre d'unités résidentielles

      Utilisez le mot-clé NombreUnite pour saisir le nombre d'unités résidentielles que comporte le projet admissible de logements locatifs.

   3. Numero-Cert.c : Numéro de certificat du projet de logements

      Utilisez le mot-clé Numero-Cert.c pour saisir le numéro de certificat du projet admissible de logements locatifs.

   4. Montant-RP.co : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter aux années suivantes

      Utilisez le mot-clé Montant-RP.co pour saisir le montant de crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs à reporter à l'année d'imposition courante ainsi que l'année d'origine du crédit.

      La société peut reporter le crédit d'impôt sur une période maximum de dix ans.

   5. Cr-Trans.co : Crédit transféré à la suite de la fusion ou de la liquidation d'une filiale

      Utilisez le mot-clé Cr-Trans.co pour saisir le montant de crédit transféré à la suite de la fusion ou de la liquidation d'une filiale.

   6. Credit-SB.co : Crédit réclamé dans l'année courante / sb

      Utilisez le mot-clé Credit-SB.co pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

5. Dans le groupe de mots-clés Agri-Program :

   1. AcresNonEnsemencab : Colonne e - nombre d'acres non ensemençables

      Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8.

7. Nouvelles options

1. Pour le nouveau mot-clé AutCV :

   Déduct. pour impôt vs déduct. comptab. (MB) - préciser

2. Pour le mot-clé Cr-Construct :

   Cr. d'impôt rembours. pour constr. logem. locatifs - MB
   Cr. d'impôt non remb. pour constr. logem. locatifs - MB

3. Pour le mot-clé Add-Rev-Net :

   Cr. d'imp. construction de logements locatifs - Ann. 394

8. Options supprimées

1. Pour le mot-clé DOC-SOUMIS :

   Feuille de calcul rajust. comptes débiteurs CCB

2. Pour le mot-clé Autre-Acres :

   Nombre d'acres non ensemençables (trop humides ou secs)

DT Max T3

1. Faits saillants

1. Mises à  jour des taux d'imposition fédéraux et des provinces

   Tous les taux d'imposition fédéraux et des provinces ont été mis à  jour dans DT Max T3 pour l'année 2014. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 1er mars 2014. Veuillez consulter la base de référence de DT Max pour plus de détails sur les nouveaux taux d'imposition fédéraux et des provinces.

   Taux de majoration fédéral pour les dividendes

   Pour les dividendes versés après 2013, le taux de majoration pour les dividendes autres que des dividendes déterminés a été rajusté de 25 % à  18 % des dividendes reçus et le crédit d'impôt pour dividendes correspondant est calculé à  11,0169 % des dividendes majorés.

   Colombie-Britannique

   La Colombie-Britannique a introduit un nouveau palier supérieur d'imposition pour les années d'imposition 2014 et 2015 seulement. Le seuil de revenu pour ce palier d'imposition sera fixé à  150 000 $ pour 2014. Tout revenu imposable dépassant 150 000 $ sera soumis à  un taux d'imposition provincial de 16,80 %. Cela aura pour effet d'accroître le taux d'imposition de 14,70 % à  16,80 % pour le revenu imposable supérieur à  150 000 $.

   Cette mesure temporaire de deux ans prendra fin le 31 décembre 2015.

   Ce nouveau palier et ce nouveau taux d'imposition ne seront reflétés que dans le calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique jusqu'à  ce que le nouveau formulaire T3BC pour 2014 soit émis par le gouvernement.

2. Mises à  jour du formulaire T1013

   À compter de la version 17.15, l'utilisateur pourra désormais remplir la partie 2a du formulaire T1013 lors de l'autorisation d'un représentant pour un compte T3. Cela permettra aux représentants inscrits qui ont un numéro d'entreprise (NE), un ID Rep ou un ID Groupe d'être autorisés sur un compte T3. Les nouveaux mots-clés Acces-En-Ligne , IDREP , IDGroupe , No-Entreprise.r et Nom-Groupe.rep ont été ajoutés afin de refléter ces mises à  jour. Cependant, veuillez prendre note que même s'ils sont autorisés, il n'y aura pas d'accès en ligne à  la disposition des représentants des comptes T3.

2. Nouveaux formulaires

3. Formulaires révisés

4. Nouveaux mots-clés

1. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire fédéral T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) :

   1. Acces-En-Ligne : Autorisation pour l'accès en ligne

      Utilisez le mot-clé Acces-En-Ligne si vous autorisez votre représentant à  traiter avec l'ARC via leurs services en ligne ou pour accorder à  la personne désignée l'accès en ligne au dossier de la personne identifiée dans la partie 1 du formulaire d'autorisation MR-69.

      L'utilisateur peut maintenant remplir la partie 2a du T1013 lors de l'autorisation d'un représentant d'un compte T3. Cela permettra aux représentants inscrits qui ont un numéro d'entreprise (NE), un ID Rep ou un ID Groupe d'être autorisés sur un compte T3. Cependant, même si autorisés, il n'y aura pas d'accès en ligne à  la disposition des représentants des comptes T3.

   2. IDREP : Numéro d'identification du représentant

      Utilisez le mot-clé IDREP pour saisir le code alphanumérique de sept caractères qui identifie le représentant.

      Si le représentant n'a pas de numéro d'identification, il peut en faire la demande en ligne à  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.

   3. IDGroupe : Numéro d'identification d'un groupe de représentants

      Utilisez le mot-clé IDGroupe pour saisir le code alphanumérique à  six caractères, commençant avec un G, qui identifie un groupe de représentants.

      Si le représentant n'a pas de numéro d'identification, il peut en faire la demande en ligne au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.

   4. No-Entreprise.r : Numéro d'entreprise du représentant

      Utilisez le mot-clé No-Entreprise.r pour indiquer le numéro de neuf chiffres qui identifie l'entreprise ou la firme choisie pour représenter la fiducie.

   5. Nom-Groupe.rep : Nom du groupe de représentants

2. À titre informatif seulement dans le groupe de mots-clés Societe-Pers :

   1. No-Abri.t : Numéro d'inscription de l'abri fiscal (TSNNNNNN)

      Utilisez No-Abri.t pour saisir le numéro de l'abri fiscal (8 caractères dans le format TSNNNNNN).

   2. No-Abri-Que.t : Numéro d'identification de l'abri fiscal du Québec (QAF NN NNNNN)

      Utilisez No-Abri-Que.t pour saisir le numéro de l'abri fiscal du Québec (12 caractères dans le format QAF NN NNNNN).

      N.B. Toutes les références aux cases dans le groupe Societe-Pers ont été modifiées afin de refléter la nouvelle version du formulaire T5013.

3. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire MR-69 du Québec (Autorisation relative à  la communication de renseignements, procuration ou révocation):

   No-Rep-Prof.rep : Numéro de représentant professionnel

   Utilisez le mot-clé No-Rep-Prof.rep pour saisir le numéro du représentant professionnel pour accorder à  la personne désignée l'accès en ligne aux dossiers. Cette information sera saisie sur la ligne 16 du formulaire MR-69 seulement si le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la personne désignée est également saisi.

4. Pour le groupe de mots-clés Affaires , lorsque l'option "Location"� est sélectionnée, relativement au formulaire TP-646.1 du Québec (Déclaration de renseignements des fiducies) :

   TP-646-1 : La Déclaration de renseignements des fiducies TP-646.1 doit-elle être remplie?

   Utilisez le mot-clé TP-646-1 afin de générer la Déclaration de renseignements des fiducies.

   Une fiducie (autre qu'une fiducie exclue) qui réside au Canada, mais hors du Québec au cours d'une année d'imposition et qui est, à  un moment quelconque de cette année, propriétaire d'un immeuble déterminé (ou membre d'une société de personnes qui est propriétaire d'un tel immeuble) doit maintenant produire un nouveau formulaire : la Déclaration de renseignements des fiducies (TP-646.1).

5. Nouvelles options

1. Pour le mot-clé GenreFiducie :

   Fiducie de prestations à  vie
   Fiducie L'hépatite C
   Fiducie Pensionnats Indiens
   

6. Avertissement : vérification des reports prospectifs

7. Valeurs implicites de l'utilisateur